Conditions générales de vente

Article 1 – L’application des conditions de vente

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne Youpidesbrocolis.fr, enseigne commerciale de la société SARL LES REINES DES PRES dont le siège se trouve à l’adresse suivante :

SARL LES REINES DES PRES
26 Avenue Saint Ruf
84000 AVIGNON

TEL : 04 90 82 07 49

Société inscrite au RCS d’AVIGNON sous le numéro B 832 052 286

Le client, obligatoirement titulaire d’un compte utilisateur, reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé la commande.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la société SARL LES REINES DES PRES (vendeur), tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants, auprès de clients désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet YoupiDesBrocolis.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet YoupiDesBrocolis.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, à tout moment et sans préavis, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet YoupiDesBrocolis.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Article 2 – Les commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet YoupiDesBrocolis.fr les Produits qu’il désire commander, en les insérant dans son panier. Il en ajuste le contenu, en ajoutant des produits ou en les retirant, jusqu’à ce que l’intégralité des produits qu’il désire commander soient placés dans son panier.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le site internet YoupiDesBrocolis.fr est réalisé lorsque le Client, préalablement connecté sur son compte personnel, accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet YoupiDesBrocolis.fr, le cas échéant.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai.

Les données enregistrées par SARL LES REINES DES PRES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SARL LES REINES DES PRES et ses clients.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées 1 jour avant la date prévue pour la livraison de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet YoupiDesBrocolis.fr.

Article 3 – Les prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet YoupiDesBrocolis.com,  lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Ils n’intègrent pas la participation aux frais de préparation, d’expédition et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site YoupiDesBrocolis.fr, à la date de son entrée en vigueur.

La SARL LES REINES DES PRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SARL LES REINES DES PRES jusqu’au complet encaissement du prix par SARL LES REINES DES PRES.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur (sauf retrait en magasin).

Article 4 – Les produits

Les textes et photos afférents aux produits présents sur le site YoupiDesBrocolis.fr n’entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions des erreurs s’y sont introduites en aucun cas la responsabilité de SARL LES REINES DES PRES ne pourra être engagée. Par ailleurs et indépendamment de notre volonté, nos fournisseurs peuvent être amenés à modifier les caractéristiques de certaines références. En conséquence, à tout moment, nous nous réservons le droit d’apporter toute modification aux produits distribués ou de changer de fournisseur, et ce toujours dans une démarche privilégiant la qualité, le prix ou la encore la disponibilité des produits.

Pour les fruits et légumes, fromage, charcuterie, ainsi que tout autre produit nécessitant une découpe ou un conditionnement à la demande, le Vendeur s’engage à respecter le poids commandé dans une tolérance de l’ordre de 15%, en plus ou en moins.

Aucune réclamation ne pourra être formulée par le client si le poids livré se situe dans les limites de cette tolérance.

Article 5 – La disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs, et pour les produits fabriqués sur commande, dans le délai normal de la fabrication.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande.

Article 6 – Le Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire, virement)

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Le client garantit à la société SARL LES REINES DES PRES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
La société SARL LES REINES DES PRES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire ou tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Article 7 – La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de processus de la commande.

Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans son magasin situé 26 Avenue Saint Ruf84000 AVIGNON.
L’acheteur peut obtenir l’établissement de la facture à l’adresse de facturation ou à l’adresse de livraison.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison elle-même. Tout dépassement éventuel des délais indiqués, ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La société SARL LES REINES DES PRES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La société SARL LES REINES DES PRES ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

SARL LES REINES DES PRES se réserve de choisir le type de transport le plus adapté en fonction des contraintes rencontrées : poids, volume, délais etc. Vos produits peuvent vous être expédiés soit par Colissimo, Chronopost ou par un transporteur de notre choix.

A noter :

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SARL LES REINES DES PRES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison, et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles par lettre recommandée avec accusé de réception et transmettre une copie de ce courrier à :

SARL LES REINES DES PRES

26 Avenue Saint Ruf

84000 AVIGNON

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (service en ligne, mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées dans l’article « SERVICE CLIENTELE ». Sur vos réclamations, vous devez indiquer :

  • Les coordonnées de l’acheteur
  • Le numéro de bon de livraison
  • Les références du produit figurant sur le bon de livraison
  • Le numéro de la facture
  • Les motifs de votre réclamation

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai de sept jours à compter de la date de livraison. Ces retours ne seront acceptés que pour des produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec leur facture. A défaut, SARL LES REINES DES PRES ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits.

Article 8 – La garantie

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

–  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client

–  bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;

–  – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;

–  est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de la société SARL LES REINES DES PRES. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec notre service après-vente.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de sa facture d’achat, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que du numéro de série du produit lorsque celui-ci en comporte un. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables, l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits
  • les pannes liées aux accessoires (câbles, électrodes, chargeurs, transfo d’alimentation…)
  • les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manœuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur
  • les défauts et les conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par la société SARL LES REINES DES PRES les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 9 – Droit de rétractation (applicable seulement aux particuliers)

En tant que client consommateur, et conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation n’est toutefois pas applicable (y compris pour les ventes aux consommateurs), pour les produits suivants :

  • Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises ;
  • Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) ;
  • Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Biens indissociables d’autres articles ;

Pour faire l’usage de son droit de rétractation, s’il est applicable, le client devra  contacter le Service Après-Vente au 04 90 74 27 14 qui lui adressera un formulaire de retour par mail.

En cas de retour les produits ne devront pas avoir été utilisés. Ils devront être retournés à SARL LES REINES DES PRES dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices) aux frais et aux risques de l’acheteur. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état. Aucune exception ne sera faite.
Tout produit incomplet, abîmé ou sans son emballage d’origine ne sera ni échangé ni remboursé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SARL LES REINES DES PRES vous rembourse le montant total de votre commande, déduction faite des éventuels frais de reconditionnement équivalent à 10 % de la valeur du produit basée sur le prix de vente. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.

Article 10 – Le service clientèle

Pour toute information ou question, ou conseil, notre service est à votre entière disposition par notre boutique en ligne, par mail, par téléphone, par fax :

Boutique : YoupiDesBrocolis.fr

Mail : contact@YoupiDesBrocolis.fr

Téléphone : 04 90 82 07 49

Article 11 –Clause d’attribution de juridiction

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 12 –La loi Informatique et Libertés

Les informations collectées par la société SARL LES REINES DES PRES lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur et à l’établissement des factures, notamment.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par le client auprès de la société SARL LES REINES DES PRES par courriel à l’adresse contact@YoupiDesBrocolis.fr.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet YoupiDesBrocolis.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

La société SARL LES REINES DES PRES s’engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l’acheteur à d’autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de la société SARL LES REINES DES PRES.

Article 13 –Le paiement sécurisé

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation pour les paiements par carte bancaire. Nous avons adopté le procédé de paiement Cyberplus – 3D SECURE. Tout le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur du LCL.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet YoupiDesBrocolis.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.